Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site internet www.toulon.lessentiel.fr (ci-après dénommé le « Site ») par les utilisateurs (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) »).
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 2 – Mentions légales
2.1 Le Site est édité par la société PERLA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 900 005 471, dont le siège social est situé 24 rue des Perchamps, 75016 Paris, (ci-après dénommée l’ « Éditeur »).
Adresse email : contact@lessentiel.fr
Téléphone : 06 10 04 37 51
Le directeur de la publication est Jean-Christophe THIÉRY.
Le directeur des rédactions est Jean-Michel ARNAUD.
2.2 Le Site a été conçu et réalisé par la société Progressif Media situé à Captieux
2.3 Le Site est hébergé par la société : société OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33(0)8.99.701.761
Article 3 – Présentation du Site et accessibilité
Le Site a pour objet de permettre la gestion des inscriptions à une lettre d’information générale sur l’actualité de la métropole toulonnaise (ci-après la « Newsletter »). Pour ce faire, l’Utilisateur doit compléter, sur le Site, son adresse email, à laquelle lui sera adressée la Newsletter.
L’accès et la navigation sur le Site se fait par le biais d’une connexion Internet et est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation mais ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et éventuel(s) dommage(s), quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment et sans préavis :
- suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site ;
- modifier, adapter ou supprimer le Site ou toute information du Site, notamment pour s’adapter à l’évolution des fonctionnalités du Site et/ou prévenir tout risque de dysfonctionnement ou autre action jugée nécessaire ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, telle qu’accessible sur le Site.
Article 4 – Contact
Pour toute question, demande d’information concernant le Site, signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- sur l’adresse email : contact@lessentiel.fr ;
- sur le numéro de téléphone figurant à l’Article 2.1 des CGU ;
- par courrier adressé à l’Éditeur à son siège social.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
L’Éditeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance à l’adresse suivante : https://toulon.lessentiel.fr/politique-de-confidentialite/.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, qui ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur, ce dernier déclinant toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par écrit à l’adresse email figurant à l’Article 2.1 des CGU.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Article 8 – Responsabilité
L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
En outre, l’Éditeur n’est pas responsable :
- des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités,
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site,
- des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.
- des dommages causés du fait des caractéristiques liées à Internet, notamment liées au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site, et de toute violation des CGU.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Éditeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Éditeur ou des Utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Date de mise à jour des CGU :
17 novembre 2022.